Conditions générales de vente (CGV) de pebro GmbH

Reiherstraße 22, 75196 Remchingen, Allemagne

I. Dispositions générales

§ 1 Dispositions de base

(1) Les conditions suivantes régissent la relation contractuelle entre pebro GmbH (ci-après "le vendeur") et les clients (ci-après "l'acheteur") qui concluent des contrats via le site internet https://www.edelband.com. Les conditions divergentes de l'acheteur ne sont pas reconnues, à moins que le vendeur n'accepte expressément leur validité.

(2) Le consommateur, au sens des présentes CGV, est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui, pour l'essentiel, ne peuvent être imputées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. L'entrepreneur est toute personne physique ou morale ou toute société de personnes ayant la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité professionnelle indépendante ou commerciale.

§ 2 Formation du contrat

(1) Les présentations de produits dans la boutique en ligne ne constituent pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne sans engagement. L'acheteur peut d'abord placer nos produits dans le panier sans engagement et corriger à tout moment ses saisies avant d'envoyer sa commande ferme. La commande est considérée comme une offre de contrat ferme de l'acheteur au vendeur pour la conclusion d'un contrat de vente des produits contenus dans le panier. L'acceptation de l'offre se fait par une déclaration d'acceptation expresse par e-mail ou par l'envoi de la marchandise.

§ 4 Livraison

(1) La livraison est effectuée aux frais d'expédition indiqués dans l'offre. Si l'acheteur est un consommateur, le vendeur assume le risque d'expédition.

§ 5 Réserve de propriété

La marchandise reste la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.

§ 6 Droit de rétractation

Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation. Les détails figurent dans l'information sur le droit de rétractation du vendeur.

§ 7 Droit de la responsabilité pour les défauts (garantie)

(1) La responsabilité pour vices est régie par les dispositions légales. Le délai de prescription pour les réclamations légales pour vices est de deux ans et commence à courir à partir de la livraison de la marchandise chez l'acheteur.

§ 8 Responsabilité

(1) Le vendeur est responsable en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, en cas de manquement intentionnel ou par négligence grave à ses obligations ainsi qu'en cas de promesse de garantie, dans la mesure où

convenu, selon les dispositions légales. En cas de violation d'obligations contractuelles essentielles, dont l'exécution est nécessaire à la réalisation de l'objectif du contrat, le vendeur est responsable, même en cas de négligence légère, dans la limite des dommages prévisibles et typiques du contrat.

§ 9 Individualisation des produits

(1) Les produits qui sont personnalisés à la demande du client sont généralement exclus de l'échange. Cela concerne notamment, mais pas exclusivement, les produits pourvus d'une gravure individuelle.

(2) Le client est seul responsable du contenu de la personnalisation choisie, y compris les gravures. pebro GmbH n'assume aucune responsabilité pour les contenus qui pourraient éventuellement violer des droits de marque, des droits d'auteur ou d'autres droits de protection de tiers. Avant l'individualisation, le client doit s'assurer que le contenu choisi ne viole aucun droit de tiers.

(3) En envoyant sa commande, le client accepte le fait que pebro GmbH ne peut pas être tenu responsable de l'individualisation du produit. Cela exclut la responsabilité pour la légalité du contenu choisi et les éventuels droits légaux de tiers qui en découlent.

§ 10 Remises quantitatives et actions

Les rabais de quantité et les promotions sont liés à la quantité achetée. Si, suite à un retour, les conditions requises pour la remise ne sont plus remplies, la remise est annulée. Le montant du remboursement est adapté en conséquence et la remise déjà accordée peut être déduite lors du remboursement.

§ 11 Dispositions finales

(1) Le droit applicable est celui de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Pour les consommateurs, ce choix de droit ne s'applique que dans la mesure où la protection accordée n'est pas retirée par des dispositions contraignantes du droit de l'État dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle.

(2) Si le client est un entrepreneur, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, le siège social du vendeur est le seul tribunal compétent pour tous les litiges découlant du présent contrat.